J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)


NOR : SANH0422010A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 6 mai 2004, Mme Nicole Mosnier, directrice (2e classe) des maisons de retraite de Fontenaud et Cuiseaux (Saône-et-Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 7 février 2005.